Arbre Généalogique Guertin Rondeau Family Tree - Person Sheet
Arbre Généalogique Guertin Rondeau Family Tree - Person Sheet
NameRené-Ovide Hertel de Rouville 
Birth6 Sep 1720, Île Du Cap-Breton, Canada
Christening6 Sep 1720, Île Du Cap-Breton, Canada2
Death12 Aug 1792, Montréal, Québec, Canada2
Burial14 Aug 1792, Notre-Dame-De-Montréal, Montréal, Québec, Canada2
FatherJean-Baptiste Hertel de Rouville (1668-1722)
MotherMarie-Anne Beaudoin (1685-1745)
Spouses
Birthabt 1709, Le Havre, Rouen, Seine-Maritime, France2
DeathJan 1766, Trois-Rivières, Québec, Canada
Burial16 Jan 1766, Trois-Rivières, Québec, Canada2
FatherPierre André D’Aigle
MotherClaude Fredin
Marriage12 Oct 1741, Notre-Dame-De-Québec, Québec, Canada2
ChildrenJean-Baptiste Melchior (1748-1817)
Notes for René-Ovide Hertel de Rouville
Biographie – HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE – Volume IV (1771-1800) – Dictionnaire biographique du Canada
HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE, lieutenant général civil et criminel, directeur des forges du Saint-Maurice, grand voyer, juge de la Cour des plaids communs, né à Port-Toulouse (près de St Peters, Nouvelle-Écosse), le 6 septembre 1720, fils de Jean-Baptiste Hertel* de Rouville et de Marie-Anne Baudouin, décédé à Montréal le 12 août 1792.
René-Ovide Hertel de Rouville ne s’illustra pas comme son père, son frère Jean-Baptiste-François, ses nombreux oncles et son grand-père paternel, Joseph-François Hertel* de La Fresnière, dans la carrière militaire et les hauts faits d’armes qui auréolèrent le nom des Hertel. Il fut orienté assez tôt vers l’étude du droit et suivit à Québec les cours du procureur général, Louis-Guillaume Verrier*, qui, en octobre 1743, le comptait au nombre de ses nouveaux élèves. Deux ans auparavant, son mariage avait défrayé la chronique du temps. Contre le gré de sa mère et tutrice – son père était mort depuis 1722 – il épousait, à Québec, le 20 mai 1741, Louise-Catherine André* de Leigne, de 11 ans son aînée. La veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville porta l’affaire devant les tribunaux et obtint gain de cause. Le 12 juin, le Conseil supérieur déclara le mariage nul et défendit aux deux intéressés de prendre qualité de mari et femme. Mais pour peu de temps, car le 22 octobre suivant Hertel de Rouville contracta à nouveau mariage, avec cette fois, semble-t-il, l’assentiment des deux familles. De cette union naquirent trois filles et deux garçons. Jean-Baptiste-Melchior*, le plus connu, devint député au premier parlement en 1792 et, plus tard, conseiller législatif.
C’est sans doute grâce à l’appui de son beaupère, Pierre André* de Leigne, ancien lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, qu’Hertel de Rouville put être désigné, le 1er avril 1745, à l’âge de 24 ans, au poste de lieutenant général civil et criminel de la juridiction royale de Trois-Rivières. Le 17 octobre 1746, il était confirmé dans cette charge. Tout en exerçant cette fonction, il assuma plusieurs missions de confiance dont la plus importante fut celle de directeur des forges du Saint-Maurice.
Après la faillite de François-Étienne Cugnet* en 1741, les forges du Saint-Maurice retournèrent au Domaine d’Occident et furent placées sous la dépendance directe de l’intendant. Parmi les nombreux problèmes que soulevait cette entreprise, le recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée et le rendement des ouvriers n’étaient pas des moindres. L’inconduite et l’insubordination y étaient souvent causes de désordre et de discorde. C’est ainsi qu’en 1747 l’intendant Hocquart décida de subdéléguer son lieutenant général de Trois-Rivières pour enquêter sur les différends pouvant s’élever entre les ouvriers. En 1749, le nouvel intendant Bigot renouvela cette commission et, en octobre de la même année, étendit le rôle du subdélégué à celui d’inspecteur chargé de « remédier aux abus [...] diminuer les dépenses [...] et [...] faire tout ce qui pourra contribuer au bien et avantage de cet établissement ». S’étant ainsi familiarisé avec ce milieu de travail, Hertel de Rouville fut appelé à succéder à Jean-Urbain Martel* de Belleville à la direction des forges dès 1750, selon toute vraisemblance. Il allait remplir cette fonction jusqu’à la fin du Régime français. Malgré les critiques de l’ingénieur Louis Franquet*, lors de son inspection des forges en 1752, il est difficile de juger de l’action d’Hertel de Rouville à la tête de cette entreprise que la guerre de la Conquête allait réduire à une inactivité quasi totale.
À la Conquête, Hertel de Rouville passa en France, pressé de s’y trouver un emploi. Selon l’abbé François Daniel, il aurait été intendant de la maison du prince de Condé. Mais au retour de la paix, en 1763, il décida de rejoindre sa famille à Trois-Rivières. Il réussit assez rapidement à entrer dans les bonnes grâces du gouverneur Murray, qui le nomma grand voyer du district de Montréal le 20 novembre 1765. Un an après le décès de sa première femme, Hertel de Rouville se remaria à Montréal, le 5 février 1767, avec Charlotte-Gabrielle Jarret de Verchères, veuve de Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blaint.
Hertel de Rouville n’abandonna sa charge de grand voyer qu’en 1775, au moment où le gouverneur Guy Carleton* lui octroya une commission de gardien de la paix et commissaire pour le district de Montréal. Une semblable commission, pour le district de Québec, fut en même temps octroyée au notaire Jean-Claude Panet. Ces nominations des deux premiers juges canadiens-français sous le Régime anglais prirent effet le jour même de l’entrée en vigueur de l’Acte de Québec, le 1er mai 1775. En escomptant s’allier ainsi les conquis, Carleton aurait eu plus de succès s’il avait porté son choix sur tout autre qu’Hertel de Rouville dont la nomination souleva, parmi ses compatriotes, plus de mécontentement que de satisfaction. Dès qu’il eut vent de cette désignation, avant même sa confirmation officielle, le seigneur de Beauport, Antoine Juchereau* Duchesnay, s’empressa d’exprimer sa plus vive indignation : « Serait-il possible, confia-t-il à François Baby*, important marchand de Québec et futur conseiller législatif, que le gouvernement eût jeter les ieux sur le plus grand scélérat et le plus grand gueux de toute la terre pour lui faire rendre ce qu’il n’a jamais connu. Ha [...] que le gouvernement est mal instruit ou qu’il nous veut de malle [...] le nom du juge [Hertel de Rouville] me fait frémir pour tout le reste des arrangements. » Partageant la même opinion qui lui faisait juger cette « promotion » dangereuse pour la cause du bien public, François Baby se montra également pessimiste quant aux suites à attendre de l’Acte de Québec : « Je crains bien que le temps ne soit pas éloigné où les Canadiens ne pourront se consoler d’avoir demandé la nouvelle forme de gouvernement. »
Ces craintes et ces appréhensions n’étaient pas sans fondement, si l’on considère la façon dont Hertel de Rouville se comporta dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. L’ayant vu à l’œuvre et ayant eu à subir les contrecoups d’un système judiciaire qui laissait place à une large part d’arbitraire, son concitoyen montréalais Pierre Du Calvet en brossa un portrait assez juste et conforme aux traits saillants de sa personnalité qui, bien connus du public, lui valurent une réputation peu enviable : « M. de Rouville est [...] d’un génie si impérieux, d’un caractère si superbe, d’une humeur si identifiée avec le despotisme qu’elle se trahit partout [...] Homme tout boursoufflé des prétentions de l’amour propre [...], entier dans ses jugements, intolérant [...], grand formaliste, partial [...], assez chaud pour ses amis, que j’appellerais plus pertinemment ses clients & ses protégés, mais tout de flammes & de volcans contre ses ennemis. »
Selon des sources documentaires en provenance des milieux anglophones de la colonie, le choix d’Hertel de Rouville suscita une réprobation si générale parmi ses concitoyens montréalais que, n’eussent été les événements qui troublèrent la province à la veille de l’invasion américaine, ils auraient pétitionné contre cette nomination. Du côté de la minorité britannique, l’on réprouva tout particulièrement les moyens utilisés par Hertel de Rouville pour se faire valoir auprès des autorités coloniales. Il était de notoriété publique que le nouveau juge n’avait pas hésité à agir en « sycophante » pour courtiser l’administration gouvernementale : « M. de Rouville est remarquable par son empressement à saisir toutes les occasions de se jeter sur le chemin des Anglais de Montréal (parce qu’il parle un peu anglais), pour ramasser toutes les histoires qu’il peut, afin de les envoyer au Gouverneur. » Et de fait, moins d’un mois avant sa nomination, il avait rapporté au gouverneur Carleton son altercation avec Thomas Walker, sur la place du Marché de Montréal. Walker ayant déclaré publiquement « que les Peuples des Colonies [américaines] étaient de braves gens qui ne voulaient pas être Esclaves et qui Défendraient leur Liberté et leurs Droits tant qu’ils auraient du sang », Rouville rétorqua à haute voix à ce sympathisant de la cause révolutionnaire : « Ces gens qui vous écoutent ainsi que moi n’ont jamais été Esclaves, pas plus que vous ; et notre soumission au Roi et à son Gouvernement nous assure que nous serons toujours libres. »
De son propre aveu, par sa « conduite et [son] zèle » de loyal sujet de Sa Majesté, Hertel de Rouville s’« attira la colère des Rebelles qui la [lui] firent sentir aussitôt qu’ils furent en possession de la ville de Montréal ». Il ne tarda pas, en effet, à tomber sous la férule intempestive du général de brigade David Wooster qui, après la mort de Richard Montgomery, était devenu le principal commandant de l’occupation américaine. En janvier 1776, Wooster, ayant décidé de procéder manu militari à l’expulsion des plus notables Loyalistes de la ville, « donna ordre à M. Hertel. de Rouville de se préparer à partir pour les colonies ». Malgré la protestation des citoyens de Montréal, le malheureux magistrat en fut quitte pour prendre la route du lac Champlain et être « détenu Prisonier pendant dix huit mois ».
Dès son retour dans la province, Hertel de Rouville fut réintégré dans ses fonctions de magistrat, à titre de juge de la Cour des plaids communs du district de Montréal, par suite de l’ordonnance du 25 février 1777 qui, entre-temps, avait établi une telle cour de justice dans chacun des deux principaux districts de la province. Durant la majeure partie de ses 15 dernières années de vie, ce fidèle collaborateur du nouveau régime y siégea en compagnie de deux autres collègues, les honorables Edward Southouse et John Fraser. C’est avec ce dernier, qui avait déjà une longue expérience comme juge et qui, par surcroît, faisait partie du French party au sein du Conseil législatif, qu’Hertel de Rouville s’entendit le mieux pour fonctionner selon ses méthodes favorites.
Le système d’administration de la justice mis en place en vertu de l’Acte de Québec était à l’image même du régime autoritaire qu’avait permis d’établir cette législation impériale du parlement britannique votée en un temps de crise dans les relations entre la métropole et ses colonies nord-américaines. Comme ce régime, faute d’aucune séparation ni d’aucun contrôle des pouvoirs, en favorisait la concentration aux mains du gouverneur et d’une petite oligarchie formée des membres du Conseil législatif, ceux qui disposaient des faveurs des gens en place pouvaient jouir d’une immunité presque sans borne. C’est ainsi que le juge Hertel de Rouville put exercer impunément ses fonctions de magistrat, malgré toutes les plaintes et les critiques qu’il s’attira par la partialité manifeste de ses jugements, par l’arbitraire de ses décisions et par l’incongruité de sa conduite lorsqu’il siégeait en état d’ébriété, ce qui se produisait le plus fréquemment aux séances de l’après-midi. Étant de plus sujet, par son tempérament colérique, à de violents emportements, il pouvait facilement abuser de procédés vexatoires en vue d’imposer sa volonté.
La position des juges était si fortement protégée par le système établi que l’initiative prise par le juge en chef William Smith, véritable éminence grise de lord Dorchester, de procéder à une « enquête approfondie » sur l’administration de la justice ne produisit aucun changement. Comme le but premier de cette enquête, qui se déroula au cours de l’été et au début de l’automne de 1787, visait « la conduite et la partialité » des juges des plaids communs, il y eut une telle réaction de défense de la part de ces derniers que Smith ne put obtenir aucun résultat positif. Non seulement le principal trio mis en cause – Adam Mabane, John Fraser et Hertel de Rouville – ne fit l’objet d’aucune censure de la part du gouvernement métropolitain, mais, au contraire, leur principal adversaire, le procureur général James Monk*, reçut ordre de démissionner, au printemps de 1789.
L’échec du juge en chef devait rendre bien futile la téméraire démarche du jeune avocat Louis-Charles Foucher, futur solliciteur général du Bas-Canada, qui osa s’attaquer aux procédés vexatoires de l’honorable Hertel de Rouville. Dans une supplique à lord Dorchester, datée du 4 octobre 1790, Foucher réclamait que justice lui soit faite contre son « oppresseur » qui l’aurait « persécuté, flétri et avili » et lui aurait fait subir des « Dommages et torts irréparables » par « une opposition formelle et constante à l’exercice et fonction de [sa] profession d’Avocat » et par la menace de le priver de son droit de plaider qui « aurait [...] détruit [...] toute confiance de [ses] Cliens [et l’]aurait [...] contraint de [se] retirer honteusement du Barreau ». Comme il y avait amplement matière à enquête, il fut décidé de former un comité du Conseil législatif pour procéder à l’audition des témoins. La composition de ce comité ne pouvait laisser planer aucun doute sur l’issue de cet inégal combat puisque les quatre commissaires enquêteurs étaient tous amis ou alliés, soit par parenté, soit autrement, de l’inculpé. Sous la présidence de François-Marie Picoté de Belestre, se rangèrent les seigneurs Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne* de Longueuil et René-Amable Boucher* de Boucherville ainsi que le juge John Fraser. Les conclusions du rapport de ce comité – d’abord produit en anglais avant d’être traduit en français – sont encore plus révélatrices des vices du système judiciaire lui-même que de la partialité manifeste des commissaires enquêteurs ; on y disait, entre autres, que « la plainte était futile, ignorante, ingrate, téméraire & Scandaleuse ». Non satisfaits de rejeter les plaintes de Foucher, les commissaires enquêteurs renchérirent en recommandant qu’en « réparation due au Juge et à la dignité du Gouvernement », on le privât de sa «licence d’avocasser[...]a fin de faire un Exemple ». La mesure était à ce point comble que l’éditeur de la Gazette de Montréal, Fleury Mesplet, laissa paraître dans son journal quelques lettres de lecteurs qui, ayant suivi l’affaire de près, ne purent s’empêcher d’ironiser sur ce simulacre de justice.
Pour masquer ce pitoyable déni de justice, lord Dorchester invita l’avocat Foucher à plaider sa cause devant le Conseil législatif réuni en assemblée plénière le 7 avril 1791. Les conseillers furent par la suite appelés à soumettre au gouverneur un rapport concluant, après examen complet de tout le dossier. Il fallut attendre jusqu’au 23 juillet suivant avant de voir déposer sur la table du conseil trois rapports, l’un, majoritaire, le second, minoritaire, et le troisième, du juge en chef. La majorité des conseillers (formant le French party) endossèrent les conclusions du comité d’enquête en jugeant que les griefs de Foucher étaient « sans fondement, grossiers et malveillants ». Seule une minorité reconnut que le plaignant avait été effectivement empêché d’exercer sa profession d’avocat et qu’il avait été traité « avec une sévérité inutile ». De son côté, le juge en chef, tout en censurant la conduite d’Hertel de Rouville, n’osa recommander de sévir contre lui, au risque non seulement de faire annuler sa commission de juge pour le district de Montréal, mais également de lui faire perdre son droit de siéger à la Cour des plaids communs de Trois-Rivières (récemment établie dans ce district en vertu de l’ordonnance du 29 avril 1790) et à celle de Québec par suite d’une autorisation accordée aux différents juges en poste de se relayer dans chacun des trois districts de la province.
Si Hertel de Rouville avait pu réussir, grâce au système en place, à échapper à toute sévère sanction, il avait néanmoins ressenti les contrecoups de toute cette affaire, qui lui firent éprouver le sentiment d’être victime de persécutions. Dans l’espoir d’être « justifié aux yeux de son Souverain » et d’en recevoir comme suprême « consolation avant d’entrer au tombeau [...] une marque éclatante pour [se] venger [de] l’injure », il prit l’initiative de sensibiliser le ministre de l’Intérieur (responsable aussi des colonies), lord Grenville, à son malheureux sort de pauvre septuagénaire « calomnié [...] et donné en spectacle au public ». Il ne reçut pas cette consolation avant de décéder, moins d’un an après, et, si l’on en juge par la façon dont fut rapportée sa mort dans la Gazette de Montréal et la Gazette de Québec, on peut supposer que son départ pour l’au-delà n’inspira pas beaucoup de regrets : « L’honorable Hertel de Rouville, un des juges des plaidoyers communs, est mort le dimanche 12 [août 1792] du courant entre 7 et 8 heures du soir. »
Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant44
Biography – HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE – Volume IV (1771-1800) – Dictionary of Canadian Biography
HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE, lieutenant general for civil and criminal affairs, director of the Saint-Maurice ironworks, chief road commissioner (grand voyer), and judge of the Court of Common Pleas; b. 6 Sept. 1720 at Port-Toulouse (near St Peters, N.S.), son of Jean-Baptiste Hertel* de Rouville and Marie-Anne Baudouin; d. 12 Aug. 1792 in Montreal (Que.).
Unlike his father, his brother Jean-Baptiste-François, his numerous uncles, and his paternal grandfather Joseph-François Hertel* de La Fresnière, René-Ovide Hertel de Rouville did not win renown through the noble feats of arms that glorified the Hertel name. Quite early in life he turned to the study of law, taking the courses given at Quebec by the attorney general, Louis-Guillaume Verrier*, who listed him as one of his new pupils in October 1743. Two years earlier Hertel de Rouville’s marriage had been the talk of the town. Against the wishes of his mother and guardian – his father had died in 1722 – he had married Louise-Catherine André* de Leigne, a woman 11 years his senior, in Quebec on 20 May 1741. His mother took the matter to court and won. On 12 June the Conseil Supérieur annulled the marriage and forbad the two parties concerned to live as man and wife. But their plight was brief, since on 22 October they again entered into wedlock, this time, it seems, with the consent of the two families. The couple were to have three daughters and two sons. Jean-Baptiste-Melchior*, the best known of their children, became a member of the first assembly in 1792 and later a member of the Legislative Council.
On 1 April 1745, at the age of 24, Hertel de Rouville was named to the office of lieutenant general for civil and criminal affairs in the royal jurisdiction of Trois-Rivières, probably through the influence of his father-in-law, Pierre André* de Leigne, who had been lieutenant general for civil and criminal affairs of the provost court of Quebec; this appointment was confirmed on 17 Oct. 1746. While performing these duties he was given a number of other responsibilities, the most important being that of director of the Saint-Maurice ironworks.
When François-Étienne Cugnet* had gone into bankruptcy in 1741 the Saint-Maurice ironworks reverted to the Domaine d’Occident and were placed under the intendant’s direct control. Numerous problems, including not insignificant difficulties related to the hiring of qualified workmen and to the workers’ productivity, had arisen. Loose behaviour and insubordination often created disorder and dissension. In 1747, therefore, Intendant Hocquart decided to delegate his lieutenant general of Trois-Rivières to investigate any dispute arising among the workers. In 1749 the new intendant, Bigot, renewed Hertel de Rouville’s commission, and in October of that year extended his responsibilities: the subdelegate was to conduct an inspection in order to “correct abuses . . . cut down expenses . . . and do everything that could contribute to the good and the advantage of this establishment.” Having thus become familiar with the operation, Hertel de Rouville was named to succeed Jean-Urbain Martel* de Belleville as director of the ironworks, probably in 1750. He would retain this post until the end of the French régime. Despite the critical remarks made by engineer Louis Franquet* during his inspection of the ironworks in 1752, it is difficult to judge Hertel de Rouville’s management of this enterprise, which was to be brought to a virtual standstill by the war of the conquest.
At the time of the conquest Hertel de Rouville went to France, anxious to find a position there. According to Abbé François Daniel he is supposed to have become steward of the Prince de Condé’s household. But when peace returned in 1763, he decided to rejoin his family in Trois-Rivières. He soon succeeded in entering into the good graces of Governor Murray, who on 20 Nov. 1765 appointed him chief road commissioner for the District of Montreal. On 5 Feb. 1767, a year after the death of his first wife, Hertel de Rouville married Charlotte-Gabrielle Jarret de Verchères, widow of Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blaint, in Montreal.
Hertel de Rouville retained the post of chief road commissioner until 1775, when Governor Guy Carleton* granted him a commission as conservator of the peace and commissioner for the District of Montreal. A similar commission, for the District of Quebec, was issued at the same time to notary Jean-Claude Panet. These appointments of the first two French Canadian judges under the British régime took effect on the very day the Quebec Act came into force, 1 May 1775. Although Carleton counted on winning over the conquered Canadians in this way, he would have been more successful had he fixed his choice on anyone but Hertel de Rouville, whose appointment produced more displeasure than satisfaction among the Canadians. As soon as he received word of the appointment, even before its official confirmation, the seigneur of Beauport, Antoine Juchereau* Duchesnay, hastened to express the most profound indignation. Writing to François Baby*, a prominent Quebec merchant and later a member of the Legislative Council, he commented: “How could the government possibly have cast its eye upon the greatest scoundrel and the biggest rogue on earth, and have him dispense what he has never known? . . . whether the government is badly informed or whether it wishes us ill . . . the name of the judge [Hertel de Rouville] makes me shudder for all remaining arrangements.” Baby, who shared this opinion and consequently considered the “promotion” dangerous for the public good, was equally pessimistic about the results to be expected from the Quebec Act: “I am very much afraid that the time is not far off when Canadians will be unable to console themselves for having asked for the new form of government.”
These fears and apprehensions were not unfounded, given the way in which Hertel de Rouville acted in carrying out his new duties. After seeing him in action, and suffering the repercussions of a judicial system which left a good deal of room for arbitrary decisions, Pierre Du Calvet, a fellow Montrealer, commented: “M. de Rouville is . . . [a man] of such an overbearing nature, of such an arrogant character, of a temperament so nearly despotic that it betrays itself everywhere . . . . A man completely puffed up with the pretensions of vanity . . . , unyielding in his opinions . . . , intolerant . . . , very much a formalist, biased . . . , warm enough towards his friends, whom I should more aptly call his clients and his protégés, but all fire and flame against his enemies.” This portrait quite accurately conveyed the salient traits of his personality, which, being well known to the public, earned him an unenviable reputation.
According to documents emanating from English speaking circles in the colony, the choice of Hertel de Rouville met with such general disapproval from his fellow citizens in Montreal that, had it not been for the events disturbing the province on the eve of the American invasion, they would have petitioned against his appointment. The British minority especially condemned the means Hertel de Rouville used to bring himself to the attention of the colonial authorities. It was common knowledge that the new judge had not hesitated to act as a “toady” as a way of courting the administration: “M. de Rouville is remarkable for taking every opportunity (as he speaks a little English) to throw himself in the way of the English inhabitants of Montreal in order to pick up what tales he can, to send them up to the Governour.” Indeed, less than a month before his appointment he had told Governor Carleton of his altercation with Thomas Walker in the market-place in Montreal. When Walker, expressing sympathy with the revolutionary cause, had declared publicly “that the peoples of the [American] colonies were honest folk who did not want to be slaves and who would defend their liberty and their rights as long as they had blood,” Rouville had publicly retorted: “The people who are listening to you, myself included, have never been slaves, any more than you have; and our submission to the king and his government guarantees us that we will always be free.”
By his own admission, through “his conduct and his zeal” as a loyal subject of his majesty Hertel de Rouville “drew the wrath of the rebels, who made him feel it as soon as they were in possession of the town of Montreal.” In fact he was speedily subjected to the severity of the impetuous Brigadier-General David Wooster, who after Richard Montgomery’s death had assumed command of the American occupation. In January 1776, having decided to proceed by force with the expulsion of the most prominent loyalists in the town, Wooster “ordered M. Hertel de Rouville to get ready to leave for the colonies.” Although the citizens of Montreal protested, the unfortunate magistrate got off with taking the road to Lake Champlain and being “kept a prisoner for 18 months.”
Upon his return to the province Hertel de Rouville was reinstated in judicial office as judge of the Court of Common Pleas for the District of Montreal; an ordinance of 25 Feb. 1777 had set up such a court of justice in each of the two main districts of the province. During the greater part of the last 15 years of his life this faithful collaborator with the new régime sat on this court along with his colleagues, Edward Southouse and John Fraser. Hertel de Rouville found he was better able to adopt his preferred methods of working with Fraser, who already had long experience as a judge and who in addition belonged to the French party within the Legislative Council.
The system set up by the Quebec Act for administering justice mirrored the authoritarian régime established by the British parliament at a crucial moment in the relations between the mother country and her North American colonies. Since this régime did not provide for the separation of powers or control over them, and hence favoured their concentration in the hands of the governor and of a small oligarchy in the Legislative Council, the persons enjoying the patronage dispensed by those in power could expect almost unlimited immunity. Justice Hertel de Rouville was thus able to perform his duties as a magistrate with impunity, despite all the complaints and criticisms he brought upon himself through his obviously unfair judgements, his arbitrary decisions, and the incongruity of his sitting drunk on the Bench, as he frequently did in the afternoon sessions. An irascible man, prone to violent fits of anger, he could easily make improper use of annoying procedures in order to impose his will.
Judges were so strongly protected by the established system that the initiative taken by Chief Justice William Smith, whose influence was predominant on Carleton (Dorchester), to conduct a “full investigation” into the administration of justice resulted in no change. This investigation, held during the summer and early autumn of 1787 and primarily aimed at the “conduct and partiality” of the Common Pleas judges, brought such a defensive reaction on their part that Smith was unable to obtain any positive results. Not only were the three principally involved – Adam Mabane, John Fraser, and Hertel de Rouville – not censured in any way by London, but their chief adversary, Attorney General James Monk*, was ordered to resign in the spring of 1789.
The chief justice’s setback was to render quite futile the bold attack made upon Justice Hertel de Rouville’s vexatious proceedings by Louis-Charles Foucher, a young lawyer who later became solicitor general of Lower Canada. In a petition to Lord Dorchester dated 4 Oct. 1790, Foucher demanded that justice be done him against his “oppressor,” who he said had “persecuted, stigmatized, and demeaned” him, and caused him “irreparable damage and harm” through “deliberate and constant opposition to the practice and exercise of his profession as a lawyer” and through the threat of depriving him of his right to plead, which “would have . . . completely destroyed his clients’ confidence [and] would have forced him to withdraw ignominiously from the bar.” As there was ample matter for an investigation, the decision was taken to set up a committee of the Legislative Council to hear witnesses.
The committee’s make-up left no room for doubt about the outcome of this unequal contest. Its chairman, François-Marie Picoté de Belestre, seigneurs Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne* de Longueuil and René-Amable Boucher* de Boucherville, and the judge John Fraser were all either friends of the accused or allies connected with him through marriage or otherwise. The conclusions of their report-written in English and then translated into French – are even more revealing of the vices of the judicial system itself than they are of the obvious partiality of the members of the investigating committee; it asserted that “the whole complaint . . . is futile, ignorant, ungrateful, rash and scandalous.” Not content simply to reject Foucher’s complaints they went further, recommending that “as amends to the judge and to the government’s dignity” he be deprived of his “permit to pettifog . . . in order to set an example.” Things had reached such a point that the publisher of the Montreal Gazette, Fleury Mesplet, printed some letters from readers who, having followed the affair closely, could not refrain from making derisive comments on this travesty of justice.
To conceal this lamentable denial of justice Lord Dorchester invited Foucher to argue his case before a plenary meeting of the Legislative Council on 7 April 1791. The members of the council were then called upon to submit a conclusive report to the governor after a thorough examination of the whole dossier. It was not until 23 July that three reports – a majority one, a minority one, and one by the chief justice – were laid on the council table. The majority of the councillors (who constituted the French party) backed the committee’s conclusions, finding Foucher’s grievances “baseless, vulgar, and malicious.” Only a minority recognized that the plaintiff had indeed been prevented from practising his profession as a lawyer and had been treated “with unnecessary harshness.” For his part, the chief justice criticized Hertel de Rouville’s conduct but did not dare advocate that he be dealt with severely; such a recommendation would have risked the annulment of Hertel de Rouville’s commission as judge for the District of Montreal, and also might have deprived him of his right to sit on the Court of Common Pleas in Trois-Rivières (recently set up through an ordinance of 29 April 1790), as well as on that in Quebec, the various judges in office having recently been authorized to take turns in each of the province’s three districts.
Although Hertel de Rouville had succeeded in escaping severe sanctions, thanks to the established system, he had nevertheless been affected by the affair’s repercussions, which made him feel that he had been a victim of persecution. In the hopes of being “justified in the eyes of his sovereign” and of receiving “a striking token to avenge him for the insult as a [final] consolation before going to his grave,” he took the initiative of informing the Home secretary, Lord Grenville, of his unhappy lot as a poor 70-year-old who had been “slandered . . . and made a public spectacle.” He died less than a year later, without any consolation, and judging by the way in which his death was reported in the Montreal Gazette and the Quebec Gazette, it may be supposed that his departure occasioned little regret: “His Honour Mr. Justice Hertel de Rouville, one of the judges of the Court of Common Pleas, died on Sunday the twelfth inst. [12 Aug. 1792] between 7 and 8 in the evening.”
Pierre Tousignant and Madeleine Dionne-Tousignant44
HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE, lieutenant général civil et criminel, directeur des forges du Saint-Maurice, grand voyer, juge de la Cour des plaids communs, né à Port-Toulouse (près de St Peters, Nouvelle-Écosse), le 6 septembre 1720, fils de Jean-Baptiste Hertel* de Rouville et de Marie-Anne Baudouin, décédé à Montréal le 12 août 1792.
René-Ovide Hertel de Rouville ne s’illustra pas comme son père, son frère Jean-Baptiste-François, ses nombreux oncles et son grand-père paternel, Joseph-François Hertel* de La Fresnière, dans la carrière militaire et les hauts faits d’armes qui auréolèrent le nom des Hertel. Il fut orienté assez tôt vers l’étude du droit et suivit à Québec les cours du procureur général, Louis-Guillaume Verrier*, qui, en octobre 1743, le comptait au nombre de ses nouveaux élèves. Deux ans auparavant, son mariage avait défrayé la chronique du temps. Contre le gré de sa mère et tutrice – son père était mort depuis 1722 – il épousait, à Québec, le 20 mai 1741, Louise-Catherine André* de Leigne, de 11 ans son aînée. La veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville porta l’affaire devant les tribunaux et obtint gain de cause. Le 12 juin, le Conseil supérieur déclara le mariage nul et défendit aux deux intéressés de prendre qualité de mari et femme. Mais pour peu de temps, car le 22 octobre suivant Hertel de Rouville contracta à nouveau mariage, avec cette fois, semble-t-il, l’assentiment des deux familles. De cette union naquirent trois filles et deux garçons. Jean-Baptiste-Melchior*, le plus connu, devint député au premier parlement en 1792 et, plus tard, conseiller législatif.
C’est sans doute grâce à l’appui de son beaupère, Pierre André* de Leigne, ancien lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, qu’Hertel de Rouville put être désigné, le 1er avril 1745, à l’âge de 24 ans, au poste de lieutenant général civil et criminel de la juridiction royale de Trois-Rivières. Le 17 octobre 1746, il était confirmé dans cette charge. Tout en exerçant cette fonction, il assuma plusieurs missions de confiance dont la plus importante fut celle de directeur des forges du Saint-Maurice.
Après la faillite de François-Étienne Cugnet* en 1741, les forges du Saint-Maurice retournèrent au Domaine d’Occident et furent placées sous la dépendance directe de l’intendant. Parmi les nombreux problèmes que soulevait cette entreprise, le recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée et le rendement des ouvriers n’étaient pas des moindres. L’inconduite et l’insubordination y étaient souvent causes de désordre et de discorde. C’est ainsi qu’en 1747 l’intendant Hocquart décida de subdéléguer son lieutenant général de Trois-Rivières pour enquêter sur les différends pouvant s’élever entre les ouvriers. En 1749, le nouvel intendant Bigot renouvela cette commission et, en octobre de la même année, étendit le rôle du subdélégué à celui d’inspecteur chargé de « remédier aux abus [...] diminuer les dépenses [...] et [...] faire tout ce qui pourra contribuer au bien et avantage de cet établissement ». S’étant ainsi familiarisé avec ce milieu de travail, Hertel de Rouville fut appelé à succéder à Jean-Urbain Martel* de Belleville à la direction des forges dès 1750, selon toute vraisemblance. Il allait remplir cette fonction jusqu’à la fin du Régime français. Malgré les critiques de l’ingénieur Louis Franquet*, lors de son inspection des forges en 1752, il est difficile de juger de l’action d’Hertel de Rouville à la tête de cette entreprise que la guerre de la Conquête allait réduire à une inactivité quasi totale.
À la Conquête, Hertel de Rouville passa en France, pressé de s’y trouver un emploi. Selon l’abbé François Daniel, il aurait été intendant de la maison du prince de Condé. Mais au retour de la paix, en 1763, il décida de rejoindre sa famille à Trois-Rivières. Il réussit assez rapidement à entrer dans les bonnes grâces du gouverneur Murray, qui le nomma grand voyer du district de Montréal le 20 novembre 1765. Un an après le décès de sa première femme, Hertel de Rouville se remaria à Montréal, le 5 février 1767, avec Charlotte-Gabrielle Jarret de Verchères, veuve de Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blaint.
Hertel de Rouville n’abandonna sa charge de grand voyer qu’en 1775, au moment où le gouverneur Guy Carleton* lui octroya une commission de gardien de la paix et commissaire pour le district de Montréal. Une semblable commission, pour le district de Québec, fut en même temps octroyée au notaire Jean-Claude Panet. Ces nominations des deux premiers juges canadiens-français sous le Régime anglais prirent effet le jour même de l’entrée en vigueur de l’Acte de Québec, le 1er mai 1775. En escomptant s’allier ainsi les conquis, Carleton aurait eu plus de succès s’il avait porté son choix sur tout autre qu’Hertel de Rouville dont la nomination souleva, parmi ses compatriotes, plus de mécontentement que de satisfaction. Dès qu’il eut vent de cette désignation, avant même sa confirmation officielle, le seigneur de Beauport, Antoine Juchereau* Duchesnay, s’empressa d’exprimer sa plus vive indignation : « Serait-il possible, confia-t-il à François Baby*, important marchand de Québec et futur conseiller législatif, que le gouvernement eût jeter les ieux sur le plus grand scélérat et le plus grand gueux de toute la terre pour lui faire rendre ce qu’il n’a jamais connu. Ha [...] que le gouvernement est mal instruit ou qu’il nous veut de malle [...] le nom du juge [Hertel de Rouville] me fait frémir pour tout le reste des arrangements. » Partageant la même opinion qui lui faisait juger cette « promotion » dangereuse pour la cause du bien public, François Baby se montra également pessimiste quant aux suites à attendre de l’Acte de Québec : « Je crains bien que le temps ne soit pas éloigné où les Canadiens ne pourront se consoler d’avoir demandé la nouvelle forme de gouvernement. »
Ces craintes et ces appréhensions n’étaient pas sans fondement, si l’on considère la façon dont Hertel de Rouville se comporta dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. L’ayant vu à l’œuvre et ayant eu à subir les contrecoups d’un système judiciaire qui laissait place à une large part d’arbitraire, son concitoyen montréalais Pierre Du Calvet en brossa un portrait assez juste et conforme aux traits saillants de sa personnalité qui, bien connus du public, lui valurent une réputation peu enviable : « M. de Rouville est [...] d’un génie si impérieux, d’un caractère si superbe, d’une humeur si identifiée avec le despotisme qu’elle se trahit partout [...] Homme tout boursoufflé des prétentions de l’amour propre [...], entier dans ses jugements, intolérant [...], grand formaliste, partial [...], assez chaud pour ses amis, que j’appellerais plus pertinemment ses clients & ses protégés, mais tout de flammes & de volcans contre ses ennemis. »
Selon des sources documentaires en provenance des milieux anglophones de la colonie, le choix d’Hertel de Rouville suscita une réprobation si générale parmi ses concitoyens montréalais que, n’eussent été les événements qui troublèrent la province à la veille de l’invasion américaine, ils auraient pétitionné contre cette nomination. Du côté de la minorité britannique, l’on réprouva tout particulièrement les moyens utilisés par Hertel de Rouville pour se faire valoir auprès des autorités coloniales. Il était de notoriété publique que le nouveau juge n’avait pas hésité à agir en « sycophante » pour courtiser l’administration gouvernementale : « M. de Rouville est remarquable par son empressement à saisir toutes les occasions de se jeter sur le chemin des Anglais de Montréal (parce qu’il parle un peu anglais), pour ramasser toutes les histoires qu’il peut, afin de les envoyer au Gouverneur. » Et de fait, moins d’un mois avant sa nomination, il avait rapporté au gouverneur Carleton son altercation avec Thomas Walker, sur la place du Marché de Montréal. Walker ayant déclaré publiquement « que les Peuples des Colonies [américaines] étaient de braves gens qui ne voulaient pas être Esclaves et qui Défendraient leur Liberté et leurs Droits tant qu’ils auraient du sang », Rouville rétorqua à haute voix à ce sympathisant de la cause révolutionnaire : « Ces gens qui vous écoutent ainsi que moi n’ont jamais été Esclaves, pas plus que vous ; et notre soumission au Roi et à son Gouvernement nous assure que nous serons toujours libres. »
De son propre aveu, par sa « conduite et [son] zèle » de loyal sujet de Sa Majesté, Hertel de Rouville s’« attira la colère des Rebelles qui la [lui] firent sentir aussitôt qu’ils furent en possession de la ville de Montréal ». Il ne tarda pas, en effet, à tomber sous la férule intempestive du général de brigade David Wooster qui, après la mort de Richard Montgomery, était devenu le principal commandant de l’occupation américaine. En janvier 1776, Wooster, ayant décidé de procéder manu militari à l’expulsion des plus notables Loyalistes de la ville, « donna ordre à M. Hertel. de Rouville de se préparer à partir pour les colonies ». Malgré la protestation des citoyens de Montréal, le malheureux magistrat en fut quitte pour prendre la route du lac Champlain et être « détenu Prisonier pendant dix huit mois ».
Dès son retour dans la province, Hertel de Rouville fut réintégré dans ses fonctions de magistrat, à titre de juge de la Cour des plaids communs du district de Montréal, par suite de l’ordonnance du 25 février 1777 qui, entre-temps, avait établi une telle cour de justice dans chacun des deux principaux districts de la province. Durant la majeure partie de ses 15 dernières années de vie, ce fidèle collaborateur du nouveau régime y siégea en compagnie de deux autres collègues, les honorables Edward Southouse et John Fraser. C’est avec ce dernier, qui avait déjà une longue expérience comme juge et qui, par surcroît, faisait partie du French party au sein du Conseil législatif, qu’Hertel de Rouville s’entendit le mieux pour fonctionner selon ses méthodes favorites.
Le système d’administration de la justice mis en place en vertu de l’Acte de Québec était à l’image même du régime autoritaire qu’avait permis d’établir cette législation impériale du parlement britannique votée en un temps de crise dans les relations entre la métropole et ses colonies nord-américaines. Comme ce régime, faute d’aucune séparation ni d’aucun contrôle des pouvoirs, en favorisait la concentration aux mains du gouverneur et d’une petite oligarchie formée des membres du Conseil législatif, ceux qui disposaient des faveurs des gens en place pouvaient jouir d’une immunité presque sans borne. C’est ainsi que le juge Hertel de Rouville put exercer impunément ses fonctions de magistrat, malgré toutes les plaintes et les critiques qu’il s’attira par la partialité manifeste de ses jugements, par l’arbitraire de ses décisions et par l’incongruité de sa conduite lorsqu’il siégeait en état d’ébriété, ce qui se produisait le plus fréquemment aux séances de l’après-midi. Étant de plus sujet, par son tempérament colérique, à de violents emportements, il pouvait facilement abuser de procédés vexatoires en vue d’imposer sa volonté.
La position des juges était si fortement protégée par le système établi que l’initiative prise par le juge en chef William Smith, véritable éminence grise de lord Dorchester, de procéder à une « enquête approfondie » sur l’administration de la justice ne produisit aucun changement. Comme le but premier de cette enquête, qui se déroula au cours de l’été et au début de l’automne de 1787, visait « la conduite et la partialité » des juges des plaids communs, il y eut une telle réaction de défense de la part de ces derniers que Smith ne put obtenir aucun résultat positif. Non seulement le principal trio mis en cause – Adam Mabane, John Fraser et Hertel de Rouville – ne fit l’objet d’aucune censure de la part du gouvernement métropolitain, mais, au contraire, leur principal adversaire, le procureur général James Monk*, reçut ordre de démissionner, au printemps de 1789.
L’échec du juge en chef devait rendre bien futile la téméraire démarche du jeune avocat Louis-Charles Foucher, futur solliciteur général du Bas-Canada, qui osa s’attaquer aux procédés vexatoires de l’honorable Hertel de Rouville. Dans une supplique à lord Dorchester, datée du 4 octobre 1790, Foucher réclamait que justice lui soit faite contre son « oppresseur » qui l’aurait « persécuté, flétri et avili » et lui aurait fait subir des « Dommages et torts irréparables » par « une opposition formelle et constante à l’exercice et fonction de [sa] profession d’Avocat » et par la menace de le priver de son droit de plaider qui « aurait [...] détruit [...] toute confiance de [ses] Cliens [et l’]aurait [...] contraint de [se] retirer honteusement du Barreau ». Comme il y avait amplement matière à enquête, il fut décidé de former un comité du Conseil législatif pour procéder à l’audition des témoins. La composition de ce comité ne pouvait laisser planer aucun doute sur l’issue de cet inégal combat puisque les quatre commissaires enquêteurs étaient tous amis ou alliés, soit par parenté, soit autrement, de l’inculpé. Sous la présidence de François-Marie Picoté de Belestre, se rangèrent les seigneurs Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne* de Longueuil et René-Amable Boucher* de Boucherville ainsi que le juge John Fraser. Les conclusions du rapport de ce comité – d’abord produit en anglais avant d’être traduit en français – sont encore plus révélatrices des vices du système judiciaire lui-même que de la partialité manifeste des commissaires enquêteurs ; on y disait, entre autres, que « la plainte était futile, ignorante, ingrate, téméraire & Scandaleuse ». Non satisfaits de rejeter les plaintes de Foucher, les commissaires enquêteurs renchérirent en recommandant qu’en « réparation due au Juge et à la dignité du Gouvernement », on le privât de sa «licence d’avocasser[...]a fin de faire un Exemple ». La mesure était à ce point comble que l’éditeur de la Gazette de Montréal, Fleury Mesplet, laissa paraître dans son journal quelques lettres de lecteurs qui, ayant suivi l’affaire de près, ne purent s’empêcher d’ironiser sur ce simulacre de justice.
Pour masquer ce pitoyable déni de justice, lord Dorchester invita l’avocat Foucher à plaider sa cause devant le Conseil législatif réuni en assemblée plénière le 7 avril 1791. Les conseillers furent par la suite appelés à soumettre au gouverneur un rapport concluant, après examen complet de tout le dossier. Il fallut attendre jusqu’au 23 juillet suivant avant de voir déposer sur la table du conseil trois rapports, l’un, majoritaire, le second, minoritaire, et le troisième, du juge en chef. La majorité des conseillers (formant le French party) endossèrent les conclusions du comité d’enquête en jugeant que les griefs de Foucher étaient « sans fondement, grossiers et malveillants ». Seule une minorité reconnut que le plaignant avait été effectivement empêché d’exercer sa profession d’avocat et qu’il avait été traité « avec une sévérité inutile ». De son côté, le juge en chef, tout en censurant la conduite d’Hertel de Rouville, n’osa recommander de sévir contre lui, au risque non seulement de faire annuler sa commission de juge pour le district de Montréal, mais également de lui faire perdre son droit de siéger à la Cour des plaids communs de Trois-Rivières (récemment établie dans ce district en vertu de l’ordonnance du 29 avril 1790) et à celle de Québec par suite d’une autorisation accordée aux différents juges en poste de se relayer dans chacun des trois districts de la province.
Si Hertel de Rouville avait pu réussir, grâce au système en place, à échapper à toute sévère sanction, il avait néanmoins ressenti les contrecoups de toute cette affaire, qui lui firent éprouver le sentiment d’être victime de persécutions. Dans l’espoir d’être « justifié aux yeux de son Souverain » et d’en recevoir comme suprême « consolation avant d’entrer au tombeau [...] une marque éclatante pour [se] venger [de] l’injure », il prit l’initiative de sensibiliser le ministre de l’Intérieur (responsable aussi des colonies), lord Grenville, à son malheureux sort de pauvre septuagénaire « calomnié [...] et donné en spectacle au public ». Il ne reçut pas cette consolation avant de décéder, moins d’un an après, et, si l’on en juge par la façon dont fut rapportée sa mort dans la Gazette de Montréal et la Gazette de Québec, on peut supposer que son départ pour l’au-delà n’inspira pas beaucoup de regrets : « L’honorable Hertel de Rouville, un des juges des plaidoyers communs, est mort le dimanche 12 [août 1792] du courant entre 7 et 8 heures du soir. »
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Biography – HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE – Volume IV (1771-1800) – Dictionary of Canadian Biography
HERTEL DE ROUVILLE, RENÉ-OVIDE, lieutenant general for civil and criminal affairs, director of the Saint-Maurice ironworks, chief road commissioner (grand voyer), and judge of the Court of Common Pleas; b. 6 Sept. 1720 at Port-Toulouse (near St Peters, N.S.), son of Jean-Baptiste Hertel* de Rouville and Marie-Anne Baudouin; d. 12 Aug. 1792 in Montreal (Que.).
Unlike his father, his brother Jean-Baptiste-François, his numerous uncles, and his paternal grandfather Joseph-François Hertel* de La Fresnière, René-Ovide Hertel de Rouville did not win renown through the noble feats of arms that glorified the Hertel name. Quite early in life he turned to the study of law, taking the courses given at Quebec by the attorney general, Louis-Guillaume Verrier*, who listed him as one of his new pupils in October 1743. Two years earlier Hertel de Rouville’s marriage had been the talk of the town. Against the wishes of his mother and guardian – his father had died in 1722 – he had married Louise-Catherine André* de Leigne, a woman 11 years his senior, in Quebec on 20 May 1741. His mother took the matter to court and won. On 12 June the Conseil Supérieur annulled the marriage and forbad the two parties concerned to live as man and wife. But their plight was brief, since on 22 October they again entered into wedlock, this time, it seems, with the consent of the two families. The couple were to have three daughters and two sons. Jean-Baptiste-Melchior*, the best known of their children, became a member of the first assembly in 1792 and later a member of the Legislative Council.
On 1 April 1745, at the age of 24, Hertel de Rouville was named to the office of lieutenant general for civil and criminal affairs in the royal jurisdiction of Trois-Rivières, probably through the influence of his father-in-law, Pierre André* de Leigne, who had been lieutenant general for civil and criminal affairs of the provost court of Quebec; this appointment was confirmed on 17 Oct. 1746. While performing these duties he was given a number of other responsibilities, the most important being that of director of the Saint-Maurice ironworks.
When François-Étienne Cugnet* had gone into bankruptcy in 1741 the Saint-Maurice ironworks reverted to the Domaine d’Occident and were placed under the intendant’s direct control. Numerous problems, including not insignificant difficulties related to the hiring of qualified workmen and to the workers’ productivity, had arisen. Loose behaviour and insubordination often created disorder and dissension. In 1747, therefore, Intendant Hocquart decided to delegate his lieutenant general of Trois-Rivières to investigate any dispute arising among the workers. In 1749 the new intendant, Bigot, renewed Hertel de Rouville’s commission, and in October of that year extended his responsibilities: the subdelegate was to conduct an inspection in order to “correct abuses . . . cut down expenses . . . and do everything that could contribute to the good and the advantage of this establishment.” Having thus become familiar with the operation, Hertel de Rouville was named to succeed Jean-Urbain Martel* de Belleville as director of the ironworks, probably in 1750. He would retain this post until the end of the French régime. Despite the critical remarks made by engineer Louis Franquet* during his inspection of the ironworks in 1752, it is difficult to judge Hertel de Rouville’s management of this enterprise, which was to be brought to a virtual standstill by the war of the conquest.
At the time of the conquest Hertel de Rouville went to France, anxious to find a position there. According to Abbé François Daniel he is supposed to have become steward of the Prince de Condé’s household. But when peace returned in 1763, he decided to rejoin his family in Trois-Rivières. He soon succeeded in entering into the good graces of Governor Murray, who on 20 Nov. 1765 appointed him chief road commissioner for the District of Montreal. On 5 Feb. 1767, a year after the death of his first wife, Hertel de Rouville married Charlotte-Gabrielle Jarret de Verchères, widow of Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blaint, in Montreal.
Hertel de Rouville retained the post of chief road commissioner until 1775, when Governor Guy Carleton* granted him a commission as conservator of the peace and commissioner for the District of Montreal. A similar commission, for the District of Quebec, was issued at the same time to notary Jean-Claude Panet. These appointments of the first two French Canadian judges under the British régime took effect on the very day the Quebec Act came into force, 1 May 1775. Although Carleton counted on winning over the conquered Canadians in this way, he would have been more successful had he fixed his choice on anyone but Hertel de Rouville, whose appointment produced more displeasure than satisfaction among the Canadians. As soon as he received word of the appointment, even before its official confirmation, the seigneur of Beauport, Antoine Juchereau* Duchesnay, hastened to express the most profound indignation. Writing to François Baby*, a prominent Quebec merchant and later a member of the Legislative Council, he commented: “How could the government possibly have cast its eye upon the greatest scoundrel and the biggest rogue on earth, and have him dispense what he has never known? . . . whether the government is badly informed or whether it wishes us ill . . . the name of the judge [Hertel de Rouville] makes me shudder for all remaining arrangements.” Baby, who shared this opinion and consequently considered the “promotion” dangerous for the public good, was equally pessimistic about the results to be expected from the Quebec Act: “I am very much afraid that the time is not far off when Canadians will be unable to console themselves for having asked for the new form of government.”
These fears and apprehensions were not unfounded, given the way in which Hertel de Rouville acted in carrying out his new duties. After seeing him in action, and suffering the repercussions of a judicial system which left a good deal of room for arbitrary decisions, Pierre Du Calvet, a fellow Montrealer, commented: “M. de Rouville is . . . [a man] of such an overbearing nature, of such an arrogant character, of a temperament so nearly despotic that it betrays itself everywhere . . . . A man completely puffed up with the pretensions of vanity . . . , unyielding in his opinions . . . , intolerant . . . , very much a formalist, biased . . . , warm enough towards his friends, whom I should more aptly call his clients and his protégés, but all fire and flame against his enemies.” This portrait quite accurately conveyed the salient traits of his personality, which, being well known to the public, earned him an unenviable reputation.
According to documents emanating from English speaking circles in the colony, the choice of Hertel de Rouville met with such general disapproval from his fellow citizens in Montreal that, had it not been for the events disturbing the province on the eve of the American invasion, they would have petitioned against his appointment. The British minority especially condemned the means Hertel de Rouville used to bring himself to the attention of the colonial authorities. It was common knowledge that the new judge had not hesitated to act as a “toady” as a way of courting the administration: “M. de Rouville is remarkable for taking every opportunity (as he speaks a little English) to throw himself in the way of the English inhabitants of Montreal in order to pick up what tales he can, to send them up to the Governour.” Indeed, less than a month before his appointment he had told Governor Carleton of his altercation with Thomas Walker in the market-place in Montreal. When Walker, expressing sympathy with the revolutionary cause, had declared publicly “that the peoples of the [American] colonies were honest folk who did not want to be slaves and who would defend their liberty and their rights as long as they had blood,” Rouville had publicly retorted: “The people who are listening to you, myself included, have never been slaves, any more than you have; and our submission to the king and his government guarantees us that we will always be free.”
By his own admission, through “his conduct and his zeal” as a loyal subject of his majesty Hertel de Rouville “drew the wrath of the rebels, who made him feel it as soon as they were in possession of the town of Montreal.” In fact he was speedily subjected to the severity of the impetuous Brigadier-General David Wooster, who after Richard Montgomery’s death had assumed command of the American occupation. In January 1776, having decided to proceed by force with the expulsion of the most prominent loyalists in the town, Wooster “ordered M. Hertel de Rouville to get ready to leave for the colonies.” Although the citizens of Montreal protested, the unfortunate magistrate got off with taking the road to Lake Champlain and being “kept a prisoner for 18 months.”
Upon his return to the province Hertel de Rouville was reinstated in judicial office as judge of the Court of Common Pleas for the District of Montreal; an ordinance of 25 Feb. 1777 had set up such a court of justice in each of the two main districts of the province. During the greater part of the last 15 years of his life this faithful collaborator with the new régime sat on this court along with his colleagues, Edward Southouse and John Fraser. Hertel de Rouville found he was better able to adopt his preferred methods of working with Fraser, who already had long experience as a judge and who in addition belonged to the French party within the Legislative Council.
The system set up by the Quebec Act for administering justice mirrored the authoritarian régime established by the British parliament at a crucial moment in the relations between the mother country and her North American colonies. Since this régime did not provide for the separation of powers or control over them, and hence favoured their concentration in the hands of the governor and of a small oligarchy in the Legislative Council, the persons enjoying the patronage dispensed by those in power could expect almost unlimited immunity. Justice Hertel de Rouville was thus able to perform his duties as a magistrate with impunity, despite all the complaints and criticisms he brought upon himself through his obviously unfair judgements, his arbitrary decisions, and the incongruity of his sitting drunk on the Bench, as he frequently did in the afternoon sessions. An irascible man, prone to violent fits of anger, he could easily make improper use of annoying procedures in order to impose his will.
Judges were so strongly protected by the established system that the initiative taken by Chief Justice William Smith, whose influence was predominant on Carleton (Dorchester), to conduct a “full investigation” into the administration of justice resulted in no change. This investigation, held during the summer and early autumn of 1787 and primarily aimed at the “conduct and partiality” of the Common Pleas judges, brought such a defensive reaction on their part that Smith was unable to obtain any positive results. Not only were the three principally involved – Adam Mabane, John Fraser, and Hertel de Rouville – not censured in any way by London, but their chief adversary, Attorney General James Monk*, was ordered to resign in the spring of 1789.
The chief justice’s setback was to render quite futile the bold attack made upon Justice Hertel de Rouville’s vexatious proceedings by Louis-Charles Foucher, a young lawyer who later became solicitor general of Lower Canada. In a petition to Lord Dorchester dated 4 Oct. 1790, Foucher demanded that justice be done him against his “oppressor,” who he said had “persecuted, stigmatized, and demeaned” him, and caused him “irreparable damage and harm” through “deliberate and constant opposition to the practice and exercise of his profession as a lawyer” and through the threat of depriving him of his right to plead, which “would have . . . completely destroyed his clients’ confidence [and] would have forced him to withdraw ignominiously from the bar.” As there was ample matter for an investigation, the decision was taken to set up a committee of the Legislative Council to hear witnesses.
The committee’s make-up left no room for doubt about the outcome of this unequal contest. Its chairman, François-Marie Picoté de Belestre, seigneurs Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne* de Longueuil and René-Amable Boucher* de Boucherville, and the judge John Fraser were all either friends of the accused or allies connected with him through marriage or otherwise. The conclusions of their report-written in English and then translated into French – are even more revealing of the vices of the judicial system itself than they are of the obvious partiality of the members of the investigating committee; it asserted that “the whole complaint . . . is futile, ignorant, ungrateful, rash and scandalous.” Not content simply to reject Foucher’s complaints they went further, recommending that “as amends to the judge and to the government’s dignity” he be deprived of his “permit to pettifog . . . in order to set an example.” Things had reached such a point that the publisher of the Montreal Gazette, Fleury Mesplet, printed some letters from readers who, having followed the affair closely, could not refrain from making derisive comments on this travesty of justice.
To conceal this lamentable denial of justice Lord Dorchester invited Foucher to argue his case before a plenary meeting of the Legislative Council on 7 April 1791. The members of the council were then called upon to submit a conclusive report to the governor after a thorough examination of the whole dossier. It was not until 23 July that three reports – a majority one, a minority one, and one by the chief justice – were laid on the council table. The majority of the councillors (who constituted the French party) backed the committee’s conclusions, finding Foucher’s grievances “baseless, vulgar, and malicious.” Only a minority recognized that the plaintiff had indeed been prevented from practising his profession as a lawyer and had been treated “with unnecessary harshness.” For his part, the chief justice criticized Hertel de Rouville’s conduct but did not dare advocate that he be dealt with severely; such a recommendation would have risked the annulment of Hertel de Rouville’s commission as judge for the District of Montreal, and also might have deprived him of his right to sit on the Court of Common Pleas in Trois-Rivières (recently set up through an ordinance of 29 April 1790), as well as on that in Quebec, the various judges in office having recently been authorized to take turns in each of the province’s three districts.
Although Hertel de Rouville had succeeded in escaping severe sanctions, thanks to the established system, he had nevertheless been affected by the affair’s repercussions, which made him feel that he had been a victim of persecution. In the hopes of being “justified in the eyes of his sovereign” and of receiving “a striking token to avenge him for the insult as a [final] consolation before going to his grave,” he took the initiative of informing the Home secretary, Lord Grenville, of his unhappy lot as a poor 70-year-old who had been “slandered . . . and made a public spectacle.” He died less than a year later, without any consolation, and judging by the way in which his death was reported in the Montreal Gazette and the Quebec Gazette, it may be supposed that his departure occasioned little regret: “His Honour Mr. Justice Hertel de Rouville, one of the judges of the Court of Common Pleas, died on Sunday the twelfth inst. [12 Aug. 1792] between 7 and 8 in the evening.”
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